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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00416

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/00416

    - N° RG 24/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPD Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPD N° de minute : 24/00397 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Chantal MALARDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-07-2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99618dee2c23d20f8964
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00416

    TJ Nice, 18 juin 2024, RG 24/00416

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00416 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTE du 18 Juin 2024 N° de minute 24/00929 affaire : [G] [H] c/ [N] [M], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LIFE-SIZE E

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00416

    CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/00416

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZB O R D O N N A N C E N° 2024 - 426 du 17 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00416

    TJ Évry, 3 juin 2024, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3RG JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.D.C. VILLA RODIN C/ Mme [X] [R] M. [N] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00416

    CA Metz, 26 mai 2024, RG 24/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6655741c8b201d000817d697
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00416

    TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 24/00416

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U32U CODE NAC : 50B - 5B AFFAIRE : S.A. AIR FRANCE C/ [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sylvie TOURNON, Première Vice-Préside

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00416

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00416

    Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3R2 S.A. ADOMA C/ [E] [W] [B] - Expéditions délivrées à M. [E] [W] [B] - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00416

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/00416

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2024 Date de la saisine : 22 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 20 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f450e8553e0008164458
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00416

    CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00416

    Ordonnance n°402 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF66 J.L.D. NIMES 09 mai 2024 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Monsieur Roger ARATA, Conseiller à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6677bd580008464adb
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00416

    CA Reims, 7 mai 2024, RG 24/00416

    N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYM ARRET N° du : 07 mai 2024 [I] [V] C/ [X] [X] [X] [X] S.A. SAFER GRAND EST Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REI

    Lire la décision → Vérifier la source 663b167d88371d00085fdc15
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00416

    CA Basse-Terre, 23 avr. 2024, RG 24/00416

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24/00416 N° Portalis DBV7-V-B7I-DVVZ RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 23 avril 2024 Par devant nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de VICINO Sonia,

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a172b2cb67000826a4bd
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00416

    CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 24/00416

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/418 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEWG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Avril 2024 à 16h00 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 66177db6e5d80f0008c2e99a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00416

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [U] épouse [W] Monsieur [C] [U] Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XO2 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcbd42439575e2f7dfe6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00416

    CA Aix-en-Provence, 30 mars 2024, RG 24/00416

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 N° RG 24/00416 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3D N° RG 24/00416 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3D Copie conforme délivrée le 30 Mars 2024 au MP et par fax à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43030740db0008fa91ef
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00416

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00416

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES 20L N° RG 24/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6M N° minute : 24/ du 28 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0185819597271e3dfe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00416

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me DE HAUT DE SIGY Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da32bfb6c79736064fa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00416

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00416 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXH Minute : 24/00235 Copie délivrée à : - Me LE YAAGOUBI - M. [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7676a2c020ac8a8f355
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00416

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00416

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY4L N° Minute : 24/00251 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9979d7e316eba75e36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00416

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) De

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a3f90e44c41e7b3f11b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00416

    CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00416 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a1d6ca0c5f000839911f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1