Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00001
TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEQU Minute N° : Date : 01 Juillet 2024 OPERATION : Projet de requalification de la RD 910 à [Localité 20], [Localité 26] et [Locali
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRNL NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDEURS Mme [Z] [M] [K] [N] épouse [B] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00001
CA Pau, 25 juin 2024, RG 24/00001
CF/CD Numéro 24/02107 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXAX Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SCCV AU COEUR DU VILLAGE C/ [N] [W]- [M]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTXB NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2024 ----------------------------- DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00001
TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFWI N° RG 24/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFWK N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFWN (jonction) N°MINUTE : 24/221 Le trente et un mai deux mil vingt
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00001
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCVS MINUTE N°24/00183 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2024 DEMANDERESSE : Madame [O] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hugues MONCHAMPS, substitué par Me Mathieu SPAETER, avocats au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00001
TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 24/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDPZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00001
TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : Société CREDIT MUTUEL [10] C/ Monsieur [V] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00001
TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB4Y JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MINUTE : 2024/ DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE DEFENDEUR(S)
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00001
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YXR2 Jugement du 04 Juin 2024 N° minute : Notifié le : Expédition à : Maître Guillaume BAULIEUX - 719 Maître Kahina MERABET - 550 Expédition : Régie Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00001
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YE4 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Céline LHERMINIER, avocat au barreau de PARIS, a
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00001
CA Besançon, 16 mai 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 5] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 16 MAI 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXJW Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00001
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 24/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00001
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00001
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 24] [Localité 14] Références : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVFC JUGEMENT DU : 14 MAI 2024 Copie par LRAR aux parties le Copie par lettre simple à la Commission le SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 2
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00001
TJ Pontoise, 13 mai 2024, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 24-00001 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRTA N° Minute : DEMANDEUR : M. [X] [H] Vos Réf. : débiteur : [X] [H] 000123047141 POLE EMPLOI IDF 9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00001
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00001
Du 19 avril 2024 70E SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUER [N] [D], [H] [D] C/ [V] [S] - Expéditions délivrées à Me SILVA M. [S] - FE délivrée à Me SILVA Le 19/04/2024 Avocats : Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS TRIBUNAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00001
CA Fort-de-France, 17 avr. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 17 Avril 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNQE MINUTE : 24/7 [S] [D] C/ [O] [L] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE M. [S] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ET : Me [O] [L] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00001
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 24/00001
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2Y-16 S.A.S. VICTOM Immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 442 524 229, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège c/ [T] [E] Immatriculé à la CPAM sous le n°[N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00001
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 24/00001
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2024 REFERE N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCMP Enrôlement du 02 Janvier 2024 assignation du 21 Décembre 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 04 Décembre 2023 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00001
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 24/00001
Pôle social - N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZCQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [L], - [M] [L], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC
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