Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00227
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00227 N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMD N° de Minute : L 24/00126 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [J] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00227
CA Angers, 11 juin 2024, RG 24/00227
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIS3 arrêt du 27 Juin 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/722 ARRET DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE A LA REQUETE : MMA IARD ASSURA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00227
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00227
COUR D'APPEL DE RENNES N° 111/2024 - N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2O4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00227
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00227
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UA DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Ad
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00227
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00227
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPRX du 31 Mai 2024 N° de minute : affaire : Syndic. de copro. L’AGATHA, sis [Adresse 2] c/ [D] [S] [R] Grosse délivrée à M. [S] [R] Expédition délivrée à M
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00227
CA Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00227
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2024 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTAH [H] [C] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : DÉFÉRÉ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00227
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00227
Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00227 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7A AQUITANIS C/ [Y] [I] [X] [V] épouse [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00227
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00227
MINUTE N° RG 24/00227 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHLH (RG 22/100 ) Affaire: [T] [D] C/ A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’UNITE D’HABITATION [Adresse 6] Représentée par son syndic en exercice la REGIE DE VENDIN, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2024
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00227
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 24/00227
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZ63 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE CIVILE POUR L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE RUNGIS C/ S.A.S. LDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMEN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00227
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 MAI 2024 N° RG 24/00227 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4CT Code NAC : 30B DEMANDERESSE CEETRUS FRANCE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S LILLE METROPOLE sous le n° 969 201 532, dont le siège social est [Adresse 1], prise e
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00227
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00227
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2024 (n° 197 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWR Décision déférée
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00227
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00227
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCG Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [R] [S] Madame [M] [S] JUGEMENT Ap
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00227
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/00227
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVDZ Minute : 24/00880 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00227
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (n°227, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH3W Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00227
CA Amiens, 23 avr. 2024, RG 24/00227
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00188 du : 08 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I63B Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 20 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00227
CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 24/00227
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWX O R D O N N A N C E N° 2024 - 234 du 26 Mars 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_metz n° 24/00227
CA Metz, 25 mars 2024, RG 24/00227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00227
CA Nîmes, 13 mars 2024, RG 24/00227
Ordonnance N°227 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD67 J.L.D. NIMES 11 mars 2024 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00227
CA Orléans, 5 mars 2024, RG 24/00227
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [12] [P] [R] SAS [9] [11] EXPÉDITIONS à : SOCIÉTÉ [10] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ORDONNANCE DU : 5 MARS 2024 Minute n°105/2024 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVN-V-B7I-
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00227
CA Toulouse, 26 févr. 2024, RG 24/00227
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/230 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBAU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 février à 09H00 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour conna
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles