Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00975
CA Douai, 14 mai 2024, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRDA N° de Minute : 959 Ordonnance du mardi 14 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [S] né le 12 Avril 1991 à [Localité 2] - (Algérie) de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00975
CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/00975
CF/CD Numéro 24/01492 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/05/2024 Dossier : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZV Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : [F] [B], [X] [B] C/ EURL SERRURER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00975
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFT joint au dossier N°RG 24/979 Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00975
CA Bordeaux, 8 mars 2024, RG 24/00975
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [J] [B] ------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00975
CA Rennes, 5 mars 2024, RG 24/00975
Référés Civils ORDONNANCE N°18 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQZW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 Monsieur Fabr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00975
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00975 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00975
CA Lyon, 12 févr. 2024, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FÉVRIER 2024 STATUANT EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POND Appel contre une décision rendue le 05 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3]
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