Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00794
CA Pau, 11 juin 2024, RG 23/00794
CF/CD Numéro 24/01923 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPF6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00794
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00794 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJBM NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [O] [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Richard PATOU PARVEDY, av
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00794
CA Nancy, 25 mars 2024, RG 23/00794
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE67 du 25 mars 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la cour d'appel de NANCY, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00794
TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 23/00794
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 07 Mars 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00794
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/00794
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00794 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW7E N° minute : 24/00421 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par M.[B],audiencier C/ S.A.S. LA SOCIETE [1] Représentant : Maître Julien LE GUYADER de la SELEURL JULIEN L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00794
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/00794
N° RG 23/00794 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00102 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 janvier 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SCI EMCHIR RCS de Rouen 449 400 035 [Adresse 1]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00794
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00794
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00794 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZGI AFFAIRE :Syndic. de copro. [Adresse 1], STE Le Syndic Equitable “LSE IMMO”C/ SASU REGIE THIEBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00794
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00794 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY5B N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00794
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXQ2 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 04 janvier 2023 RG:22/00340 [I] C/ S.A.S. CORHOFI Grosse délivrée le à Me Rigaud Selarl Vajou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00794
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/00794
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 566, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00794 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ES Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Février 2020 -Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/00794
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 23/00794
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 octobre 2023 N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F776 -DA- Arrêt n° 455 [R] [V] / [B] [Y] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00794
CA Toulouse, 20 juill. 2023, RG 23/00794
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/800 N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS5Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUILLET à 17H30 Nous, M. SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00794
CA Amiens, 20 juin 2023, RG 23/00794
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00648 du : 10 Février 2023 RG : N° RG 23/00794 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVYP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 24 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2022F00027 M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00794
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0794 Rôle N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMFB Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00794
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00794
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RP N° de Minute : 807 Ordonnance du jeudi 11 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 15 Novembre 1997 à [Localité 5] - LYBIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00794
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 23/00794
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Avril 2023 N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2M joint au dossier 23/00972 Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 5] En date du 26 Janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Février 2023 APPELANTE Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00794
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00794 - N° Portalis
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