Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00598
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5TP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01894 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00598
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00598
N° RG 24/00598 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAH7 Minute N°2024/ 628 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- [U] [L] [V] [L] C/ S.A. IMHOTEP ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : Me Maxi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00598
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00598
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00598 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXX5 N° Minute : 24/00368 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00598
TJ 93008, 31 mai 2024, RG 24/00598
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6A6 Minute : 24/00239 S.A. 1001 VIES HABITAT, VENANT AUX DROITS DE LA STE LOGEMENT FRANCILIEN Re
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00598
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFAN - M. LE PREFET DU N
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