Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00032
CA Poitiers, 27 juin 2024, RG 24/00032
Ordonnance n 36 --------------------------- 27 Juin 2024 --------------------------- N° RG 24/00032 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBTC --------------------------- [B] [F] C/ [12], [15], [16], [11] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 24/00032
CA Cayenne, 13 juin 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 57 /2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIPT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00206 ORDONNANCE DU CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00032
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEN ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00032
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00032
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCA AFFAIRE : [N]-[S] C/ [M], [V], [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 03
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00032
CA Limoges, 7 mai 2024, RG 24/00032
N° 16 DOSSIER: N° RG 24/00032 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR7Q COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 07 Mai 2024 à 14 heures [P] [F] Madame Magalie ARQUIE, Conseillère en charge du secrétariat général de la première présidence, spécialement déléguée par le Premier Président de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00032
CA Riom, 28 avr. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques isolement/contention DATE DU PRONONCE : 28 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFKP AFFAIRE [F] [O] / CENTRE HOSPITALIER [7] N° 28 Ordonnance rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00032
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00032
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPLK N° MINUTE : APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00032
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2024 N° 2024/115 Rôle N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOCM S.A.S. MOUGEL IMMOBILIER ORPI C/ [O] [S] [W] [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00032
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHV Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00032
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/32 Rôle N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXV7 [H] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [L] [V] MINISTERE PUBLIC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00032
CA Besançon, 22 mars 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAH Ordonnance N° 24/ du 22 Mars 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de so
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00032
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 24/00032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Mars 2024 ORDONNANCE N° 24/32 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCPS Décision déférée du 01 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 24/353 APPELANT Madame [Z] [H] V
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00032
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE SUR REQUETE N° 24/32 Chambre 1-2 RG 24/2987 ORDONNANCE Nous, Gilles Pacaud, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président ; Vu la requête présentée par Maître Marion Girard, avocat à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00032
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCMX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. Le Clos d'Helena prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00032
CA Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 24/00032
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT7T ORDONNANCE Le NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00032
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (n°32, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXYY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00032
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE RENNES N° 12/2024 - N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00032
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE RENNES N° 12/2024 - N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00032
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00032
CA Montpellier, 12 janv. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZS O R D O N N A N C E N° 2024 - 34 du 12 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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