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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 63 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00152

    TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 24/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00152 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGH6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b29a603a6929160349
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00152

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00152

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/00152 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPCJ du 28 Juin 2024 N° de minute 24/00983 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.A.R.L. CITYA MATAS & LOTTIER, S.A.S.U. EGB GROUPE RCS NICE n°841

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00152

    TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 juin 2024 Affaire :N° RG 24/00152 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYM N° de minute : 24/00130 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Commune de [

    Lire la décision → Vérifier la source 668f98e18dee2c23d20d22e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00152

    TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00152

    RE F E R E N° Du 31 mai 2024 N° RG 24/00152 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2WY 58Z c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER Expédition et grosse délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE:

    Lire la décision → Vérifier la source 665a17f162ce03d424c78a97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00152

    TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3QB PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6650e6a19d5614ec4f7dca92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00152

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MAI 2024 MINUTE N° 24/01331 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50a9d5614ec4f7d3bf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00152

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [E] Madame [I] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00152 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WKL N° MINUTE : 8 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13de266e89ef1189c6b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00152

    CA Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00152

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/54 N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXBT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a17fb2cb67000826a68f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00152

    CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/45 Rôle N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZB S.A.S. KALHYGE 1 C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : 22 Avril 2024 à : Me Joseph MAGNAN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 666000da2bde7b00080c332a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00152

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00152 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5UG SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LIS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abbc0d3e3fe99cad79f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00152

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3U Minute : E.P.I.C. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMM

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf8fbb79e8fd3d2f033
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00152

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00152 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2QO Code NAC : 70C DEMANDERESSE BIGLAND, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 385 091 301, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 3], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4eff10468b3f5b82628
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00152

    CA Metz, 29 févr. 2024, RG 24/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e515ae9c20008433b78
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00152

    CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 24/00152

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETI O R D O N N A N C E N° 2024 - 155 du 28 Février 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf61fb3d2200085246ec
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00152

    CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00152

    Ordonnance n°157 N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIV J.L.D. NIMES 23 février 2024 [I] C/ LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8db2af7bf00008e55732
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00152

    TJ Lyon, 23 févr. 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00152 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6PO DESISTEMENT du 23/02/2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ee6d7510300b403f4cc6
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00152

    CA Saint-Denis de la Réunion, 14 févr. 2024, RG 24/00152

    AFFAIRE : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAQH  Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis (Réunion) en date du 25 Avril 2022, rg n° F 20/00199 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2de6cd2eb700086bb152
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00152

    CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 24/00152

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/153 N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7WY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 06 février à 15H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00152

    CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 24/00152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/00152 N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPTD Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb44831712fc000885e797
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00152

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 24/00152

    AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/00152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JHG MINUTE : 24/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94b915a029d9e20db3a7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1