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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00139

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00139

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6OE DEMANDEUR : M. [W] [E] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : CPAM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00139

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/a

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00139

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00139

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 3] [Adresse 3] MINUTE: N° RG 24/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDRA CADUCITÉ DE L’IP Société EDF C/ [N] [R] - Expéditions délivrées à Le 18/06/2024 Avocats : INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DE LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER DU 18 JUI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00139

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00139

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00139

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKN N° minute : 24/00218 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - Office Public de l’Habit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00139

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00139

    RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZSW 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00139

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2L 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SAS DELTA AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service experti

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00139

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00139 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3KP Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble [Adresse 15] C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Communauté AGGLOMERATION [Localité 20] GRAND PARC, S.A.R.L. CES RODRIGUES, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3c99c40277ce22a34459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00139

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTKX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00139

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X44P SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. PARIS STORE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philipp

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00139

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWFW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00890 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 661430393bbdffcd91717c4e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00139

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [B] Me [V] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00139 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W4M N° MINUTE : 3 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 13 février 2

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00139

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00139

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LNX Date du Recours : 27 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 06/02/2023 RAPO IMPLICITE SAISI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00139

    TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 24/00139

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DO ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8087daf743d9a4d646
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00139

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/00139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WI7 N° MINUTE : 2 JCP CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5b7fd6229a4e58a5d06
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00139

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00139

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSR N° Minute : 24/00095 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60510596c9bad003d48f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1