Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00121
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Juillet 2024 N° 2024/277 Rôle N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAR S.A.R.L. GROUPE CLUB CESAR C/ S.A.S. LES MANDATAIRES ICIAIRE Copie exécutoire délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00121
TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00121
- N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMDB Minute n° 24/ JUGEMENT du 20 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 20 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00121
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIN NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [F] [T] [Adresse 6] [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00121
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00121
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Juin 2024 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE Service contentieux [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00121
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00121
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFT ORDONNANCE Le TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00121
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00121
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00121
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00121 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMCF du 23 Mai 2024 M.I. 24/0531 N° de minute : 24/764 affaire : [W] [S] [N] [E] c/ S.A. EMCP Grosse délivrée à Me MARY Eric Expédition délivrée à la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00121
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00121
- N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKB Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKB N° de minute : 24/00317 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me Lucas DOMENACH + dossier Me Arthus NOEL + doss
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00121
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00121
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEWE DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] [G] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. ADOMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00121
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 24/00121
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKV MINUTE N° : 24/00047 TRIBUNAL JUCIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00121
CA Reims, 11 avr. 2024, RG 24/00121
ORDONNANCE N° du : 11 avril 2024 N° RG 24/00121 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOBO M. [H] [Z] C/ S.E.L.A.S. DEVARENNE associés grand est Formule exécutoire + CCC le 11 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00121
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/00121
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXKH N° minute : 24/00767 Madame [I] [G] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 DESIGNANT UN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00121
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNB Minute : 24/00204 SEINE SAINT DENIS HABITAT
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00121
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/65 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UT4U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00121
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00121
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZYF AFFAIRE :S.A.S. EM2C C/ S.A.S. HERVE THERMIQUE venant aux droits de la société BILLON SAS, dont le siège social était [Adresse 4], par suite d’une fusion-absorption en date du 1er avril 2023, S.A. ALLIAN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00121
CA Caen, 15 mars 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 24/00121 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 21 Novembre 2023 S.A.R.L. MARBRERIE DOGUET ET FILS [Adresse 4] [Localité 3] APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00121
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (n°121, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7QE Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00121
CA Montpellier, 19 févr. 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFF O R D O N N A N C E N° 2024- 124 du 19 février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
ca other ca_metz n° 24/00121
CA Metz, 16 févr. 2024, RG 24/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00121
CA Nîmes, 9 févr. 2024, RG 24/00121
Ordonnance n°126 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYM J.L.D. NIMES 08 février 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles