Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01799
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 23/01799
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01799 N° Portalis DBVI-V-B7H-POM4 MD/DG Décision déférée du 04 Mai 2023 Juge de la mise en état de Toulouse 22/04006 Mme RUFFAT [T] [I] C/ [S] [L] CONFIRMATION TOTALE Grosse dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01799
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01799
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDXF Minute n°: 24/00686 S.C.A. SOCIETE FRANÇAISE DE DISTRIBUTION D’EAU Représentant : Maître Jean-philippe PIN de l’AARPI CABINET PIN-BONNETON, avocats au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01799
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 23/01799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXFT Ordonnance n° 2024/M090 M. [J] [D] Représenté par Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01799
CA Reims, 6 févr. 2024, RG 23/01799
N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNFY ORDONNANCE N° du : 06 février 2024 [I] [N] C/ [R] Formule exécutoire le : à la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES Me Clement HERVIEUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01799
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 23/01799
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ID Arrêt (N° 19-02233) rendu le 07 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai - chambre 1 section 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01799
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : MACIF et M. [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Jöelle DAUTRIAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01799 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG3D N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01799
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/01799 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DW [Y] [C] [X] [F] épouse [C] C/ [L] [O] [I] [N] [R] Expéditions délivrées à : Me MESSINGER M. [O] M. [R] Le 09/01/2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01799
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 23/01799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01799 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2UH MPF TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE 20 septembre 2018 RG:17/02691 [S] [S] C/ [V] [I] S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01799
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 23/01799
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/11/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : 242 - 23 N° RG 23/01799 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2QX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01799
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01799
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VELG N° de Minute : 1802 Ordonnance du jeudi 12 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [I] né le 31 Décembre 1990 à [Localité 5] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01799
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/01799
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Association ELAÏA C/ Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D'ETUDES, D'INFORMATION ET DE LIAISON (OAREIL) ------------------------ N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7T ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 -----------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01799
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/01799
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Association ELAÏA c/ Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D'ETUDES, D'INFORMA TION ET DE LIAISON (OAREIL) ------------------------ N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7T ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01799
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 23/01799
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Association ELAÏA c/ Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D'ETUDES, D'INFORMA TION ET DE LIAISON (OAREIL) ------------------------ N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7T ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01799
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01799 - N° Portalis 35L
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