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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00679

    TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEMU PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présiden

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00679

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00679 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNA N° Minute : 24/00420 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00679

    CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 24/00679

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/681 N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ3J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 Juin à 8H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00679

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00679

    Du 18 juin 2024 5AJ SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00679 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y35J Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES C/ [N] [O] - Expéditions délivrées à Mr [N] [O] - FE délivrée à Me CARTON DE GRAMMONT Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00679

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14-06-2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE,

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00679

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me REYMOND Le ................

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00679

    CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00679

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024/ N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXO Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00679

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3UMC N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [T] [I] Monsieur [N] [I] représenté

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00679

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Madame [O] [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZB N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT r

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00679

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00679

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] Rectificatif de l’ordonnance rendue le 22/01/2024 portant n° RG : 23/752 REFERENCES : N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77A Minute : 24/00172 PMM

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00679

    TJ Lille, 29 mars 2024, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGG2 - M. LE PREFET DU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00679

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34QL N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 11 mars 2024 (Articles

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00679

    TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IEC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Jean-Baptiste MARTI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00679

    TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 24/00679

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MDH AFFAIRE : [W] [X] / E.P.I.C. 13 HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00679

    CA Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/00679

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPLI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de la saisine : 02 Février 2024 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48da1b9ed1b0008c66ca6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00679

    CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00679 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1874474256000835c560

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1