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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00186

    TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00186

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social /5 N° RG 19/01660 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RPNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ___________________________________________________

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00186

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 18 Juin 2024 N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJOK Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80f956b912a0059e559
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00186

    TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 23/00186

    DU 31 mai 2024 N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJDL SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 11]-[Localité 4] C/ Madame [R] [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 66676e7e3d9915db2d56a667
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00186

    TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/00186

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MARS 2024 Minute n° : Audience du :31 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00186 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSQN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 660712d682fd932d8c8036d8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00186

    TJ Marseille, 27 mars 2024, RG 23/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00186 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4A4J JUGEMENT DE CADUCITE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SEPT MARS EN LA CAUSE DE La LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 260 840

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00186

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00186

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKBU N° MINUTE 24/00129 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 662935dd204c0caeeb980953
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/00186

    TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMQV JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee33dab2c52f54ea9e2
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00186

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00186

    Pôle Social - N° RG 23/00186 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE4E Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Claire COLLEONY - Société [11] - CPAM DES YVELINES - Me Ludivine MARTIN - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffab3791a0885c4f6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00186

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00186 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTGE N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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