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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02394

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/02394

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZADY Minute : 24/00220 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiair

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02394

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me [Localité 4] Le .....

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02394

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 mai 2024, RG 24/02394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/819 Appel des causes le 27 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02394 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753Q2 N

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02394

    TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBI MINUTE: 24/733 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 661976341b7735881a7bc615
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02394

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/03/2024 à : - Me S. YAHIA CHERIF - Me A. CAILLET Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FTM N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1