Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00404
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00404
Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYPU S.A. FLOA C/ [G] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00404
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QATZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00404
CA Nancy, 19 juin 2024, RG 24/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIC Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00404
CA Montpellier, 10 juin 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIRW O R D O N N A N C E N° 2024 - 414 du 10 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00404
TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 24/00404
DU 31 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUWV CODE NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [4] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VEXIN BOUCLES SEINE, SAS C/ Monsieur [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===---
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00404
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/459 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBB 2 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00404
CA Metz, 22 mai 2024, RG 24/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00404
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00404
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00404
Ordonnance N°390 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6E J.L.D. NIMES 06 mai 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère à la
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00404
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 24/00404
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBYM AFFAIRE :[C] [X] C/ S.A.R.L. CLASSIC M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEM
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00404
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/406 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QERY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 9 avril à 16H30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00404
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/ 00404 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3W Copie conforme délivrée le 26 Mars 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00404
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2024 à : - Me R. BOUKHARI SAOU - Me C. HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : - Me R. BOUKHARI SAOU - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00404 - N° Po
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00404
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/00404
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVUW Minute : 24/00417 PMM Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00404
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/00404 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 26 Janvier 2024 Nature de l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00404
CA Amiens, 27 févr. 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00331 du : 24 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00404 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7GF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 14 Novembre 2023 dans l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00404
CA Douai, 25 févr. 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL4D N° de Minute : 398 Ordonnance du dimanche 25 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] né le 24 Juin 1988 à [Localité 2] (SYRIE) d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00404
TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00404
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYRN N° Minute : 24/00248 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00404
TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AAL ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00404
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 24/00404
N° RG 24/00404 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00404
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00404 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles