Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00008
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00008
EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée CARREFOUR HYPERMARCHÉS est immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 451 321 335 et a son siège social situé [Adresse 1] (91) et exerce une activité d’hypermarchés. Il n’est pas contesté qu’elle dispose d’un effectif l’assujettissant à mettre en pl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00008
TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00008
DU 21 juin 2024 N° RG 24/08 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTPP Commune de [Localité 20] C/ Société FAFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT D’EXPROPRIATION LE JUGE : Gérard MOREL, Vice-Président au T
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00008
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00008
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [I] / S.C.I. ALMADI N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN56 N° 24/00134 Du 20 Juin 2024 Grosse délivrée Me VECCHIONI
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00008
TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 24/00008
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBIL JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 AFFAIRE : SOLOREC C/ S.A.R.L. UN SOIN D’AVANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 Monsieur VERNOTTE, Vice-Président, statuant pa
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00008
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00008 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BAO MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 13 JUIN 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Céline LHERMINIER, Cabinet SEBAN & Associés a
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00008
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 37] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWEL JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00008
TJ Évry, 10 juin 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 13] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ4L JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 M. [D] [K] C/ Société [19] Société [23] Etablissement public TRESORERIE ESSONNE AMENDES- TU Société [21]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00008
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00008
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU7Q Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU7Q N°
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00008
TJ Valenciennes, 6 juin 2024, RG 24/00008
N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIAN N° minute :24/00035 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDEURS - CREA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00008
TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00008
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWFK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE C/ Société AXA FRANCE IARD EN SA QUALITE D’ASSUREUR DE LA RENAISSANCE, Société AXA FRANCE IARD EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00008
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2FU Code NAC : 78A ENTRE Madame [D] [H] veuve [Y], née le [Date naissance 1] 1944 à [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00008
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 24/00008 N° Portalis 352J-W-B7H-C2X5P N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [X] [D] [C] [F] épouse [A] domiciliée :
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00008
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance [Adresse 20] et PRP N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDW JUGEMENT Minute : 351 Du : 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00008
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2024 MINUTE N° 24/01379 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00008
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/385 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTG2 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Baptiste MAIXANT Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00008
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTVQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00008
TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/00008
MINUTE: N° RG 24/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHO Société CLAIRSIENNE C/ [J] [F] [C] Le - Expéditions délivrées à Société CLAIRSIENNE Copie à [J] [F] [C] Prefecture TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNANCE D
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00008
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00008
Du 18 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUZ4 [O] [D] C/ [I] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à M. [D] Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00008
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HT JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 DEMANDEUR : L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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