Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00279
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ3D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01880 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00279
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00279 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVGY Minute : 796/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00279
CA Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00279
COUR D'APPEL DE RENNES N° 127/2024 - N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5QH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00279
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/576 N° RG 24/00582, jonction avec N° RG 24/00279 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWER 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Gaëlle CHEVREAU la SCP MAATEIS Me Camille MOGAN la SELARL SIRET & ASSOCIES Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00279
TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 24/00279
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5R3 CODE NAC : 28A - 2E AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET GENEALOGIQUE [B] [U], [H] [D] [E], [C] [W] [P], [J] [C] [P] C/ [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT DE RÉFÉRÉ LE JUGE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00279
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR4 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [S] [W] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 8] (SUISSE) demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Me
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00279
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00279
MINUTE N° RG : 24/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIRT AFFAIRE : [E] [P] [X] [S], [T] [A] [K] [B] épouse [S] C/ [M] [C] exerçant sous l’enseigne FRANCE FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Juin 2024 PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TRE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00279
TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00279
N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH2Y ============== ordonnance N° du 27 Mai 2024 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH2Y ============== [V] [I] C/ S.A.S. PARIS BREST Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2024 à -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00279
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/00279
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 (n°279, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMP5 Décision déférée à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00279
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 MAI 2024 N° RG 24/00279 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FF Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [Y] [R], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620, avocat postulant
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00279
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00279
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET RECTIFICATIF SUR ERREUR MATERIELLE DU 02 MAI 2024 (n° 123/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJPZ Décision déférée à la Co
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00279
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7M N° MINUTE : 24/009 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEM
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00279
CA Montpellier, 15 avr. 2024, RG 24/00279
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUP O R D O N N A N C E N° 2024 - 286 du 15 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00279
CA Metz, 14 avr. 2024, RG 24/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Anne-Laure Bastide, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée d'Hélène Bajeux, greffière ; Dans l'aff
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00279
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQC MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [P] [F] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00279
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GC N° de Minute : 24/00270 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 S.A. FINANCO C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00279
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 24/00279
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4UD AFFAIRE :[M] [N], [G] [R], [S] [Z], [F] [T] C/ [B] [O], [Y] [P], [A] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSC
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00279
CA Nîmes, 29 mars 2024, RG 24/00279
Ordonnance N°270 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESY J.L.D. NIMES 28 mars 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00279
CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00279
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/280 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCKK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 mars à 15h20 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00279
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 24/00279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 N° 2024/00279 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUNI Copie conforme délivrée le 28 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles