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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00165
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 25] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 48] N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIOI N° Minute : DEMANDERESSE : S.C.I. [12] Débiteur(s), trice(s) : M.et Mme [E] Copie délivrée le
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00165
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 23/00165
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23106000006 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKWT AFFAIRE : [N] [K] C/ [H] [I] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00165
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00165 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35JR JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF JUIN EN LA CAUSE DE La société dénommée CREDIT LOGEMENT, S.A, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00165
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 23/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00165 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00165
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00165
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [O] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00165
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00165
Décision du 24 Avril 2024 Minute n° 24/00088 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 24 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4GE Le juge de l’expr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00165
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00165
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEAV DEMANDEURS : Monsieur [G] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [Z] [P] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 7] S.C.I. ANTROEU
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00165
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00165
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ2F N° MINUTE 24/00143 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE Société [6] En son rep
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00165
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00165 N° Portalis DBW3-W-B7H-35JR AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT C/ M. [G] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00165
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ4I NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [G] [B] [Adresse 2] C [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00165
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LECAT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00165 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY37J N° MINUTE : Requête du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 01
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00165
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/00165
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKMS N° minute : 24/00077 Madame [G] [U] Représentant : Me Hugo ESTEVENY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 96 (bénéficie d’une aide juridictionnell
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00165
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05145 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00165 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26PR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMA
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