Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00051
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCB NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDEUR M. [B] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00051
CA Limoges, 27 juin 2024, RG 24/00051
N° 25 DOSSIER: N° RG 24/00051 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISQT COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 27 juin 2024 à 15 heures [J] [Z] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00051
CA Grenoble, 19 juin 2024, RG 24/00051
N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00051
TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00051 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGMG N°MINUTE : 24/227 Le trente et un mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00051
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 24/00051
ORDONNANCE N°66 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 30 Mai 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de cham
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00051
CA Besançon, 30 mai 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUX Ordonnance N° 24/ du 30 Mai 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conform
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00051
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUG2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MAI 2024 MINUTE N° 24/01330 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00051
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00051
CA Reims, 23 mai 2024, RG 24/00051
ORDONNANCE N° du 23/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPT7 Madame [Z] [L] C/ UDAF DE L'AUBE EPSMA DE L'AUBE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIM
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00051
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 19 décembre 2023 - RG 21/1380 ORDONNANCE DE CADUCITE n° RG N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJN6 APPELANT : Monsieur [S] [K] Représentant : Me Ariane MILLOT-LOG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00051
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 24/00051
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UXUT CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.A. l’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Clair
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00051
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 24/00051
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSP Enrôlement du 19 Mars 2024 assignation du 15 Mars 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS du 22 Décembre 2023
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00051
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé Expertises N° RG 24/00051 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2KR MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme [A] [F], es qualité de représentant légal de Madame [O] [F] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Elisabeth SUISS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00051
TJ Bordeaux, 3 mai 2024, RG 24/00051
Du 03 mai 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQW [S] [P] C/ Société CLAIRSIENNE - Expéditions délivrées à avocats - 2 copies au service des expertises Le 03/05/2024 Avocats : Me Valérie BOYANCE Me Clémence HAUTBOIS TRIBUNAL JUDI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00051
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00051
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOJ MINUTE N° : 24/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00051
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00051
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Avril 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/51 N°RG 24/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEYZ Décision déférée du 04 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention d'[Localité 6] - 24/00178 APPELANT Madame
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00051
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/51 Rôle N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM33G [G] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE (UHSA) DE [Localité 3] M
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00051
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 24/00051
N° de minute : 2024/85 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 juin 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/221) Saisine d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00051
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-1 RG fond : 24/4129 ORDONNANCE ASSIGNATION À JOUR FIXE N° 24/51 Nous, Olivier BRUE, président de la chambre 1-1, agissant par délégation de Monsieur le premier président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, V
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00051
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 24/00051 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN4A-11 Madame [S] [B] Représentant : Me Claire LUDOT, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000189 du 29/01/2024 accordée par le bureau d'aid
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles