Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00098
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00098 N° Portalis DBW3-W-B7I-47EX AFFAIRE : Syndic. de copro. “CENTRAL PARC”80, Chemin des Espillières 160 av du 19/03/1962 - 98 rue de la République C/ M. [H], [L]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00098
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00098
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIL6 Enrôlement du 03 Juin 2024 assignation du 03 Juin 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER du 16 Mai 2024 DEMANDERESSE AU R
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ca other ca_paris n° 24/00098
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00098
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00098 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00098
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00098
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVMM Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00098
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00098
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXCR N° minute : 24/01216 URSSAF ILE DE FRANCE Representée par Monsieur [P] [K] C/ Madame [O] [B] Comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (article
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00098
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00098
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 24/00098
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCZY MINUTE n°: 2024/ 271 DATE: 28 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00098
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00098
MINUTE N° : JUGEMENT DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZOJ AFFAIRE :S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONSC/ [X] [Y], [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par applic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00098
TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00098 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGSV Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [N], [W] [S] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00098
CA Dijon, 17 mai 2024, RG 24/00098
[Z] [U] C/ [T] [U] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Expédition délivrées par télécopie le 17 Mai 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 N° 24/21 N° RG 24/00098 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00098
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/409 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTSM 2 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Apr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00098
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/00098
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX4S ORDONNANCE Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00098
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWQ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Sy
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00098
TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZPM Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI CAP MERMOZ, société civile, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 809 277 585, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son gér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00098
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 24/00098
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVHI Minute n°: 24/01047 S.C.I. FONCIERE ROGALE RSB Représentant : Me Nadira CHALALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1466 C/ S.A.S. NF ROSNY ORDONNANCE DE DÉSIS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00098
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 24/00098
ORDONNANCE N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE audience publique du 9 avril 2024 N° de rôle : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXI3 s/ appel d'une décision du [3] en date du 22 décembre 2023 code affaire : 88B Demande d'an
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00098
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [G] Madame [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WRJ N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00098
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/040 Rôle N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUHI S.A.S. [Adresse 3] C/ [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fabien CA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00098
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 24/00098
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4KGL AFFAIRE : [Z] [X] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00098
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00098
Du 19 mars 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVAH S.A. BNP PARIBAS C/ [P] [T] - FE délivrée à Me Eric BOHBOT Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [
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