Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00529
CA Metz, 7 juill. 2024, RG 24/00529
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00529
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00529
TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00529 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NC Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV LP PROMOTION 974 C/ S.D.C. du [Adresse 1], Commune Commune de [Localité 8], Organisme Département des Yvelines, S.A.S. CARMILA FRANCE, S.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00529
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00529
N° RG 24/00529 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6ZA Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [Y] [U] épouse [J] [G] [J] C/ S.A.R.L. 4 ROUES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00529
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 321 N° RG 24/00529 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNGE S.A. LOGIREM C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Charl
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00529
CA Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00529
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2024 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZZ S.A.S.U. PERIGORD FARINES - MINOTERIE ALLAFORT c/ S.A.S.U. AETIC Nature de la décision : APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00529
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 24/00529
Ordonnance N°508 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHDL J.L.D. NIMES 10 juin 2024 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00529
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00529 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD4U MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [B] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00529
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00529
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/531 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGXS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 Mai 2024 à 16H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00529
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y324 MI : 23/00000778 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 cop
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00529
CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2024, RG 24/00529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 N° 2024/529 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5VI Copie conforme délivrée le 24 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00529
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00529 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YED2 - Mme LA PREFETE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00529
CA Douai, 9 mars 2024, RG 24/00529
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOQ N° de Minute : 522 Ordonnance du samedi 09 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] né le 04 Décembre 1981 à [Localité 1] (ARMENIE)
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00529
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/00529 N° Portalis DB3S-W-B7H-YWLJ Minute : 236/24 Copie délivrée à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00529
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00529 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00529
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00529
N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNOA Nom du ressortissant : [N] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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