Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01035
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3275 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REF
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01035
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01035
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [Z] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRB7 - Exécutoire: à COTE D’AZUR HABITAT -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01035
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/01035
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01035 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDUE MINUTE n°: 2024/ 345 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01035
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01035
- N° RG 24/01035 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01035 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3R - M. [T] [U] Ordonnance du 01 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01035
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/01035
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDQU - 3ème chambre Affaire : S.C.I. PAVAN Représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01035
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01035
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY6D Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société CA CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [Y] [T] Madame [Z] [T] née [V]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01035
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01035
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRNE Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 N° de Minute : 1017 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [N] né le 08 Avril 1991 à TUNIS (TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01035
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/01035
COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION Minute n°38 Saisine du : 29 Février 2024 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAOF S.A.S. [4] établissemnt [Localité 3] Représentée par Me Valérie BOGAERT, avocat au barreau de PARIS Demandeur Organisme [2] défendeur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01035
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK23 - M. LE PREFET DU NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01035
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/01035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/01035 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4CN Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [G] [E] épouse [O] née le 24 Août 1963 à [Localité 3] deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01035
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur [R] [G], v
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01035
TJ Meaux, 25 mars 2024, RG 24/01035
- N° RG 24/01035 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 mars 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/470 N° RG 24/01035 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJF JUGEMENT RECTIFICATIF DU VINGT CINQ MARS DEUX M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01035
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/01035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IL N° MINUTE : 7/2024 CADUCITÉ du lundi 18 mars 2024 (article 468 alinéa 2 du code de pro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01035
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01035 - N° Portalis
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