Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00579
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Juillet 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00553) rendu le 21 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBG joint au dossier 24/2088
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00579
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE5C MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [S] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00579
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00579
Ordonnance N°552 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTV J.L.D. NIMES 22 juin 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00579
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/00579
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZADG MINUTE N°: 24/01045 Madame [W] [X] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête déposée le 26 fév
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00579
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34F5 N° MINUTE : 2024/39 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00579
CA Toulouse, 29 mai 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/582 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHWW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 Mai à 10h50 Nous P. ROMANELLO magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des rec
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00579
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE26 DEMANDEURS : Mme [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandra VERMEESCH-BOCQUET, avocat au barreau de LILLE M. [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00579
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YIZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00579
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00579
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/579 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7HT Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00579
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3K N° de Minute : 584 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Z] né le 13 Novembre 1988 en EGYPTE de nationalité égy
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00579
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLQP joint au dossier 24/570 C.E. CSE DE L'ETABLISSEMENT MIS DE THALES AVS FRANCE Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postula
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00579
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 24/00579
N° RG 24/00579 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSQR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00579
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00579 - N° Portal
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