Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00198
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2J 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charles PAUMIER la SELARL RACINE BORDEAUX Me Diane TRICOIRE COPIE délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00198
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4L7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00198
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00198
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 04 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00198
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00198
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2Z DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/4907 du 11
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00198
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6SH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSES : S.C.I. CHARDONNAY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00198
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 juin 2024, RG 24/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUGX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00198
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00198
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX5X Société CLAIRSIENNE C/ [I] [R], [Y] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00198
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 24/00198
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/102 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY4N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00198
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00198
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00198
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me PARIENTE SAS GULFSTREAM CAPITAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WVF N° MINUTE : 24/2 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [G] [K], demeu
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ca other ca_bordeaux n° 24/00198
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00198
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [U] [E] c/ [3] ---------------------- N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5W ---------------------- DU 02 MAI 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00198
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/00198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 198 Rôle N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML56 S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00198
CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (n°198, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF2Z Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00198
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWMM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00887 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00198
CA Metz, 17 mars 2024, RG 24/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00198
CA Montpellier, 15 mars 2024, RG 24/00198
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFKJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 205 du 15 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00198
CA Nîmes, 6 mars 2024, RG 24/00198
Ordonnance N°200 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDWH J.L.D. NIMES 04 mars 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00198
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 24/00198
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCXX ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 05 Mars 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00396 ) rendue par le juge des contentieux de la protection de Valence en date du 26 octobre 2023 su
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00198
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 24/00198
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/199 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QALI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 15 février à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, Vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00198
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 24/00198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024/198 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRPM Copie conforme délivrée le 12 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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