Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00025
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYGR S.A.R.L. FRANCE PATRIMOINE C/ [V] [X] Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à - Me Jean-jacques DAHAN - SELARL GREGORY BELLOCQ JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00025
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00025
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [W], [O], [U] [D] 9 Bis Rue de Strasbourg 22110 ROSTRENE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00025
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRVU NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Synd
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00025
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 14 JUIN 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5BQ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00025
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00025
Du 24 mai 2024 5AC PPP Référés N° RG 24/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5D [F] [G] C/ [R] [H] - Expéditions délivrées à Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE et Maître Julien MERLE Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00025
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 MAI 2024 HOMOLOGATION PROTOCOLE N° RG 24/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3XZ MINUTE : 2024/00089 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposit
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00025
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00025 N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q5U AFFAIRE : Syndic. de copro. LE GARDIAN 20 rue des Gardians 13014 MARSEILLE C/ M. [D] [O], Mme [N] [A] épouse [O] DÉBATS : A l'aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00025
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ID5Y 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00025
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WBY N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDEURS Syndicat UNSA BPCE FILIALES, dont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00025
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01101 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00025
TJ Lyon, 18 mars 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Minute N°2024/19 PLAN DE REDRESSEMENT de : 18/3/2024 Association L'EPICERIE CULTURELLE dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] N O RG 24/00025 N O SIRET : 812 959 195 000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00025
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSY5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/03/24 à : M. [U] Copie exécutoire délivrée le :18/03/24 à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00025
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/00025
RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVDC 54Z c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Erwann COUGOULAT, Me Jean-christophe SIEBERT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bertrand MAILLARD
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00025
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYLM Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. SARP-OSIS IDF C/ S.A.S. SYNCOR EVOLUTION, S.A.R.L. EGEH, S.A.S. FRANCK FER DEMANDERESSE la société SARP-OSIS IDF, société par actions simplifi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00025
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSVC MI : 22/00001381 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Philippe DE FREYNE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00025
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 24/00025
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Février 2024 Monsieur Martin JACOB assisté lors des débats et du prononcé d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00025
TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 24/00025
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X524 DEMANDERESSE : Mme [C] [M] épouse [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DÉFENDERESSE : Mme [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00025
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VPV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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