Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00580
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00580
Page / MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEXU AFFAIRE : S.C.I. HORIZON C/ S.C.I. CARRE D’AS immatriculée au RCS de LYON sous le n° D 397 745 753, SIRET 39774575300046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00580
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00580
N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7TE Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [L] [F] C/ E.U.R.L. GARAGE COPERNIC --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Loïc RAJAL
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/00580
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWSB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00580
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DM 88Q Minute n° DESISTEMENT Du : 25 juin 2024 cc délivrées le à : Mme [G] [Y] MDPH DE LA GIRONDE M. [S] [R] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00580
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00580
Ordonnance n°553 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTX J.L.D. NIMES 22 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00580
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00580
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAUY Minute n°: 24/01780 S.A.S.U. SAPHIR REAL ESTATE Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Paris sous le n° 531 494 748 Représentée par son
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00580
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [M] Madame [D] [Y] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YI2 N° MINUTE : 14/2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00580
TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFXI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00580
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFUX SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. 2I ABBEVILLE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00580
CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/581 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHWX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 27 mai à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00580
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00580
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 2/section 1 Affaire : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWQ2 Madame [N] [I] épouse [R] Représentant : Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 26 C/ Monsieur [D] [R] AVIS DE REOUVERT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00580
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/580 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7HU Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00580
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00580
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3S Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Association L’ADIE, ASSOCITION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Représen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00580
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3N N° de Minute : 581 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 10 Novembre 1981 à [Localité 2](PAKISTAN) d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00580
TJ Lille, 17 mars 2024, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2P - Mme LA PREFETE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00580
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00580
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PTZ Date du Recours : 25 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 09/01/2024 SIGNIFIEE LE 11/01/2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00580
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me DE GOLBERY Le ................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00580
CA Amiens, 28 févr. 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00478 du : 01 Février 2024 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7SA Décision attaquée : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT QUENTIN en date du 22 Janvier 2024 dans l'aff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00580
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00580
N° RG 24/00580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDY N° RG 24/00580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDY Minute n° 2024/00 DU : 15 Février 2024 AFFAIRE : [D] [L], [C] [L], [N] [L] épouse [Y], [M] [W], [U] [L] C/ [B] [L] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Annie ROLDAO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00580
CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHQN N° de minute : 51/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Président à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffie
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