Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02476
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/02476
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02476 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUY APPELANTE [T] [G] épouse [Z] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [X] [Z] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR S.E.L.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02187
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/02187
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02187 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFW APPELANTE S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [W] [B] épouse [V] Minute n
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02025
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/02025
MINUTE N° 356/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Valérie PRIEUR Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00813
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/00813
MINUTE N° 358/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00720
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/00720
MINUTE N° 357/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03598
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 23/03598
MINUTE N° 359/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03497
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 23/03497
MINUTE N° 360/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Laurence FRICK Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02008
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 22/02008
EP MINUTE N° 24/578 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01749
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 22/01749
EP MINUTE N° 24/598 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01485
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 22/01485
CKD MINUTE N° 24/596 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01411
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 22/01411
MINUTE N° 24/593 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01375
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 22/01375
EP MINUTE N° 24/595 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02422
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/02422
Copie transmise par mail le 16/07/2024 : - à M. [X] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02481
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/02481
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02481 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKU5 N° de minute : 262/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière pl
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02480
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/02480
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKU4 N° de minute : 261/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière pl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00986
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/00986
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIFY Minute n° 24/368 APPELANTES [O] [T] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR SARL EOS AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00598
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHRO Minute n° 24/369 APPELANT M. [O] [Z] représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [U] [T] représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00536
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/00536
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHOA Minute n° 24/367 APPELANTE Mme [Y] [T] exerçant sous l'enseigne 'Chatterie des Trois Nobel' représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Mme [S] [O] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00485
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/00485
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHLT Minute n° 24/366 APPELANTE Mme [I] [P] représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE représentée par Me Sonia SAMARDZIC, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00434
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A RG N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHIV Minute n° 24/365 APPELANT M. [K] [C] représenté par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES Mme [W] [H] S.C.I. CATALPA prise en la personne de son représ
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