Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00393
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 18 JUIN 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDJO Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 07 Décembre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00393
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILD O R D O N N A N C E N° 2024 - 403 du 04 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00393
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00393
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24/05/2024 47/24 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7UH Ordonnance rendue le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca other ca_metz n° 24/00393
CA Metz, 19 mai 2024, RG 24/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00393
CA Nîmes, 6 mai 2024, RG 24/00393
Ordonnance n°379 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF2B J.L.D. NIMES 03 mai 2024 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00393
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/395 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEM3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 8 avril à 9 heures Nous, H.RATINAUD, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 27 mars 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00393
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° 2024/00393 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZA Copie conforme délivrée le 23 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00393
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLX7 N° de Minute : 386 Ordonnance du jeudi 22 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [X] né le 16 Septembre 1981 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00393
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGR ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00393
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00393 - N° Portalis
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