Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00097
TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00097
N° RG 24/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIX5 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [X] [D], né le 1er janvier 1963 à [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00097
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 juin 2024, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSJA NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 juin 2024 DEMANDERESSE MASCAREIGNES TERRASSEMENTS LOCATIONS MASTERLOC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00097
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00097
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXCP N° minute : 24/01227 Société [1] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 non comparant C/ [2] dispensée de comparution ORDON
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00097
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2024 MINUTE N° 24/01611 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00097
TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00097 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGST Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00097
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00097
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV2T Minute : 24/43 Monsieur [F] [S] [K] [D] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 Monsieur [A] [U] [T] [
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00097
TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 24/00097
RE F E R E N° Du 11 Mars 2024 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZUW 72C c par le RPVA le à Me Estelle GARNIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Estelle GARNIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00097
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 24/00097
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :04 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YY5V AFFAIRE :E.U.R.L. CHASSIS CROISEES C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Cat
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