Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00484
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCTG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00484
CA Montpellier, 12 juill. 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ2K O R D O N N A N C E N° 2024 - 495 du 12 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00484
CA Metz, 19 juin 2024, RG 24/00484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00484 -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00484
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00484 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCSK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [Z] [M] [Adresse 11] [Localité 13] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00484
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2CK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00484
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00484
Du 07 juin 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7QN [I] [B] C/ S.A.S. STEEL CAR - Expéditions délivrées à Me Dounia GHETTAS - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00484
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MU Minute : 24/00345 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représentant :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00484
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00484 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VMF DEMANDERESSE S.A.S. MAISONS PIERRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN - #M5 DEFENDERESSE Compagnie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00484
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/00484 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSJQ Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Havre, décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00484
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 24/00484
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 31/05/2024 49/24 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAE5 Ordonnance rendue le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00484
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00484
Ordonnance N°466 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGVW J.L.D. [Localité 3] 28 mai 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00484
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2024 MINUTE N° 24/01408 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00484
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mai 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00484 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPG DECISION AU FOND DU 03 AVRIL 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2023004413 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/26 du 14 Mai 2024 Nou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00484
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/485 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGDB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 30 avril à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00484
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/484 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4O4 Copie conforme délivrée le 17 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00484
CA Douai, 29 mars 2024, RG 24/00484
ARRET DU 29 Mars 2024 N° F425/24 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMB7 CV/GL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 13 Septembre 2022 (RG F 21/00109 -se
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00484
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00484
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXE N° Minute : 24/00386 ORDONNANCE DU 11 Mars 2024 A l’audience publique du 11 Mars 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00484
CA Douai, 6 mars 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM3G N° de Minute : Ordonnance du 6 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [G] né le 12 Septembre 2002 à [Localité 5] - GEORGIE de nationa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00484
CA Orléans, 6 mars 2024, RG 24/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 6 MARS 2024 Minute N° 28/2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6HH (1 pages) Décision déférée : tribunal judiciaire d'Orléans en date du 4 ma
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00484
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00484 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDLB - M. LE PREFET DU N
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