Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00135
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/00135
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXQR Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00135
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT62 Minute N° 24/OR069 Objet du recours : CRA implicite (Saisine du 20/11/23) Demande en paiement des IJ (Période du 19/08/21 au 27/08/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00135
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Micheline SZWEC-GELLER ; Société PACIFICA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00135 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W3R N° MINUTE : 4-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00135
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00135
TJ Évry, 28 mai 2024, RG 24/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4EU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidene, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00135
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU7Z MI : 24/00000075 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELAS FIDAL Me Gary MARTY COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertis
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00135
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00135
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMXZ du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : S.C.I. STERIC c/ S.A. AXA FRANCE IARD, recherchée en qualité d’assureur de la société ARV DESIGN, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00135
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 24/00135
RE F E R E N° Du 21 mai 2024 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXMB 30B c par le RPVA le à Me Ludovic DEMONT - copie dossier Expédition et copie exécutoire délivrée le: à Me Ludovic DEMONT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00135
TJ Chartres, 17 mai 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00135 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI6H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Mai 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00135
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00135 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6SC N° de Minute : 24/00101 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 S.A. CDC HABITAT C/ [E] [I] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00135
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00135
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTN MINUTE N° : 24/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00135
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00135
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFBA DEMANDERESSE : Mme [C] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante DÉFENDERESSE : S.A. HABITAT DU NORD [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00135
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUZV Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Avril 2024 Copie conforme délivrée le : à : CABINET C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00135
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie :[XXXXXXXX01]2 @ : [Courriel 9] AUDIENCE DE REFERES DU 29 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOZ Minute 24/00177 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00135
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le ......................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00135
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DF - M. LE PREFET D
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