Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00092
TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHDZ N°MINUTE : 24/00304 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00092
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00092
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 8] MINUTE : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UT [X] [S] C/ [D] [M], Société [M] MARINE COMPETENCES Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à - SELARL BALLADE-LARROUY -Me Thibaut DE BERNON JUGEMENT EN DATE DU 15 juill
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00092
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00092
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 109/24 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS5D DEMANDEUR : Madame [G] [S] née le [Date naissance 1] 1976 à
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00092
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Frédéric RACHLIN à Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00092
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/00092
RÉFÉRÉ N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZKQ ----------------------- [Y] [R] c/ [V] [S], [T] [I] épouse [S] ----------------------- DU 04 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à
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ca other ca_paris n° 24/00092
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00092
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Janvier 2024 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00092
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 juin 2024, RG 24/00092
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURN MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 26/06/24 à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/24 à : SAS SES [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00092
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00092
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Juin 2024 ORDONNANCE N° 2024/91 N° N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJPV Décision déférée du 18 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00092
TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 juin 2024 Affaire :N° RG 24/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNCA N° de minute : 24/00126 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [G] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00092
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [F] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/as
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00092
CA Reims, 11 juin 2024, RG 24/00092
ARRET N° du 11 juin 2024 N° RG 24/00092 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN64 SA ALLIANZ IARD c/ 1) [H] [S] 2) Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP SCRIBE - BAILLEUL - SOTTAS COUR D'APP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00092
TJ Valenciennes, 11 juin 2024, RG 24/00092
N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6W Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [U] [Y] épouse [M], née le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00092
CA Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2024 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSVF Monsieur [Y] [H] c/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SELARL LGA Nature de la décision
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00092
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X427 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CF AMENAGEMENTS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE, postulant et M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00092
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00092
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWR6 GIRONDE HABITAT C/ [B] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00092
TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGSG Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivré
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00092
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 24/00092
ARRET N° N° RG 24/00092 N°Portalis DBWA-V-B7I-CN6H SAS WGS C/ SARL MEK LES MANGLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00092
CA Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 24/00092
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVT ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 30 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00092
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7Y MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00092
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WQX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 20
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