Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00330
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/00330
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (n°330, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQYS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00330
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY5A Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 13 décembre 2023 Date de saisine : 23 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ruptu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00330
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/00330
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMJ Ordonnance n° 2024/M95 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL S.D.C. SDC DE L'IMMEUBLE LA RUCHE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'LA RUCHE' situé [Adresse 3] repré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00330
CA Montpellier, 6 mai 2024, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHNV O R D O N N A N C E N° 2024 - 339 du 06 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00330
CA Metz, 28 avr. 2024, RG 24/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 3ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00330
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00330
Ordonnance N°321 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE7R J.L.D. NIMES 11 avril 2024 [N] [G] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00330
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/332 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDGY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 21 mars à 14h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00330
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 567/24 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKCP Disjonction en date du 20.02.2024 d'avec le dossier N° RG 23/01586 APPELANTS Madame [S] [T] Représentant : Me Alain BÉGEL de la SELARL BGBJ, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00330
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/330 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQZ Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00330
CA Caen, 7 mars 2024, RG 24/00330
AFFAIRE :N° RG 24/00330 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Janvier 2024 du Cour d'Appel de CAEN RG n° 23/00563 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : Madame [N] [W] N° S
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00330
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE n°412/24 RG N° 24/00330 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKCP Disjonction en date du 20 février 2024 d'avec le dossier RG 23/01586 APPELANTS : Madame [E] [K] Représentant : Me Alain BEGEL de la SELARL BGBJ,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00330
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEM N° de Minute : 323 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [R] né le 07 Juin 1998 à [Localité 2] - ALGERIE (00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00330
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00330 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00330
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHDC N° de minute : 25/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'af
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