Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00172
CA Bourges, 18 juill. 2024, RG 24/00172
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Myriam PREPOIGNOT Expédition TJ LE : 18 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00172
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00172
ARRÊT N° du 9 juillet 2024 (B. P.) N° RG 24/00172 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOGI M. [D] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 7] Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - Me Amélie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00172
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 24/00172
MINUTE N° 330/24 Copie à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 01.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00172
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE DE RADIATION du 10 Juin 2024 N° 2024/54 Rôle N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3OG SA VULKAN FRANCE C/ [Z] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : 10
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00172
CA Caen, 5 juin 2024, RG 24/00172
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLDT Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lisieux du 15 Novembre 2023 S.A.R.L. [Adresse 4] prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00172
CA Metz, 21 mai 2024, RG 24/00172
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6 ème CHAMBRE MINUTE N°: 24/00096 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDDR REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00047 Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00172
CA Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00172
COUR D'APPEL DE RENNES N° 67/2024 - N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX4V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00172
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°172, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDUQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00172
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 24/00172
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNES Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024 Date de la saisine : 11 Janvier 2024 Date de la décision at
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00172
CA Metz, 10 mars 2024, RG 24/00172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00172 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00172
CA Montpellier, 8 mars 2024, RG 24/00172
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE66 O R D O N N A N C E N° 2024 - 179 du 08 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00172
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 24/00172
Ordonnance N°176 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNW J.L.D. NIMES 27 février 2024 [W] C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00172
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00172
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/173 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P74Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 16h00 Nous M. LECLAIR, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 02/02/2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00172
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 24/00172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 N° 2024/00172 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQLW Copie conforme délivrée le 06 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00172
CA Douai, 24 janv. 2024, RG 24/00172
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDB N° de Minute : 170 Ordonnance du mercredi 24 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] [R] né le 23 Avril 1990 à [Localité 2] de n
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00172
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 24/00172
N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMUQ Nom du ressortissant : [X] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00172
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00172 - N° Portalis
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