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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01114

    CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/01114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/1114 N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPTP Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01114

    CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/01114

    CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE Société [4] c/ [3] N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVNP DU 25 JUILLET 2024 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c2102a12a235bae6cf0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01114

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01114

    - N° RG 24/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQB - M. [T] [R] Ordonnance du 15 juillet 2024

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01114

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01114

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [M] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRJU - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABITAT -

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a44342d338c20d505e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01114

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 24/01114

    Dossier N° RG 24/01114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2024 Dossier N° RG 24/01114 Nous, Claire ESCARAV

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01114

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01114

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80b956b912a0059e4af
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01114

    CA Amiens, 18 juin 2024, RG 24/01114

    COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 6672745336f1fc00083aaa39
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01114

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/01114

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01114 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX5C Décision déférée à l

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01114

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL4R - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e567b6231d697d200b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01114

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01114

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01114 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOL Minute : 24/00382 Syndic. de copro. [Adresse 11] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f6f06e1567cdd9ede7
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01114

    CA Pau, 15 avr. 2024, RG 24/01114

    N°24/1362 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea492a5b3e8ade13f74
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01114

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..............

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01114

    TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20da0f6350336350adc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01114

    CA Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01114

    Référés Civils ORDONNANCE N°20 N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URME JEREMIE FORGEOUX S.E.L.A.R.L. C/ M. [P] [N] M. [L] [N] Mme [H] [G] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f3a1f487cb0008aca911
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01114

    CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01114 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c93baf60000856ad52
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01114

    CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 24/01114

    N°RG 24/01114 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POXK Nom du ressortissant : [U] [I] [I] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1