Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00324
CA Rennes, 20 juill. 2024, RG 24/00324
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/155 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAL7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00324
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00324
19/06/2024 ARRÊT N° 295/24 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7BG EV/KM Décision déférée du 11 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-23-0045) J.MIALHE [B] [Y] C/ [13] [15] [12] FONDS COMMUN DE TITRISATIONABSU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00324
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00324
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 52 N° RG 24/00324 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN2L M. [D] [M] C/ S.C.P. [W]-DERVEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00324
CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/00324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (n°324, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQK4 Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00324
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 24/00324
ORDONNANCE N° IRRECEVABILITÉ DÉFAUT TIMBRES COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 1ère Chambre CIVILE Réputée contradictoire N° de rôle : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXXS CL S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00324
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 24/00324
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHLB O R D O N N A N C E N° 2024 - 333 du 03 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART Mo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00324
CA Metz, 28 avr. 2024, RG 24/00324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00324
CA Bourges, 12 avr. 2024, RG 24/00324
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 N° 10 - 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUIV Nous, A. VANZO, premier président à la Cour d'Appel de BOURGES, Assisté de A. SOUBRANE, greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00324
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00324
Ordonnance N°315 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE66 J.L.D. NIMES 10 avril 2024 [X] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00324
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 24/00324
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/325 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC7E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Mars 2024 à 11h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00324
CA Orléans, 15 févr. 2024, RG 24/00324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS coUR D*APPEL D*oRLÉANs Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 15 FEVRIER 2024 Minute N° 9/2024 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G54C Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00324
CA Orléans, 14 févr. 2024, RG 24/00324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 14 FEVRIER 2024 Minute N° 06/2024 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G54C Décision déférée : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00324
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00324
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEG N° de Minute : 320 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 10 Février 1984 à [Localité 3] - GEORGIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00324
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 24/00324
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHC4 N° de minute : 24/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00324
CA Paris, 21 janv. 2024, RG 24/00324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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