Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00712
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00712
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/715 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKYA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 09 juillet à 10h00 Nous , A-M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00712
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/266 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6Q S.C.I. LE BURON PROVENCAL C/ S.C.I. LES JARDINS DE MANON S.C.P. SCP [T] [Y] ET [R] [Y] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00712
CA Amiens, 27 mai 2024, RG 24/00712
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 13] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00712
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 N° RG 24/00712 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQH N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQH Copie conforme délivrée le 27 Mai 2024 au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00712
CA Douai, 6 avr. 2024, RG 24/00712
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6E N° de Minute : 704 Ordonnance du samedi 06 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [D] né le 02 Juin 1989 à [Localité 4] - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00712
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/00712
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/00712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW6B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00712
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00712 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00712
CA Lyon, 28 janv. 2024, RG 24/00712
N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN22 Nom du ressortissant : [P] [S] [S] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSO
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