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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00236

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00236

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00236 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b480b1d994348a6234
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00236

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juill. 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSE Minute N° 24/OR093 Objet du recours : Rejet CRA implicite - REDRESSEMENT. Contestation mise en demeure du 14/09/2023. Montant : 79 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6697f313b60c111a4216e528
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00236

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00236

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c96d9a603a692914c986
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00236

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00236

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X72V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X72V DEMANDEUR : M. [V] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d4e74459e0c7ed0afd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00236

    TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 24/00236

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZZE CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [P] [S] C/ Société IVRY GRAND CIEL AUTO, Société LECLUSE AUTOMOBILES ARPAJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678b5b46ad6fd99e2e88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00236

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00236

    Pôle social - N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4DS Copies certifiées conformes délivrées le : à : - [O] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE M

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8544bb525fe3d19122
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00236

    TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 juin 2024 Affaire :N° RG 24/00236 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO6C N° de minute : 24/00126 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [Z] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 668f98e18dee2c23d20d21d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00236

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6Q MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [S] [X] né le 07 Novembre 1970 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 868 chemin des Lazaristes - 01000 SAINT DENIS LES BOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fdbab83ab779a7d85ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00236

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3XO JUGEMENT DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 383 000 692 prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6e2b72c3aeb18213140e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00236

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W22 N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13de266e89ef1189c73
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00236

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 66156ef5db5098996d5737ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00236

    TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AM Code NAC : 63A AFFAIRE : [F] [L] C/ [G] [I], [H] [J], S.A.S.U. HOPITAL [7] “[7]”, Etablissement public ONIAM, Caisse CPAM des Yvelines DEMANDERESSE Madame [F] [L], née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef4c7fbb79e8fd3d3525c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00236

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RV MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie JAKOBI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab5c0d3e3fe99cad6e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00236

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00236

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VY MINUTE N°: 24/00629 Madame [X] [B] C/ CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 9 janvier 2024 au greffe du service du c

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafdfbb79e8fd3d2f0d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00236

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Mars 2024 MINUTE : 24/173 RG : N° 24/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVFW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef546b790a24340deaa56a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00236

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 22 mai 2024 à Me DELANGLADE Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cd02fc178212f7ee43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00236

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXMT 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d8157826b3445971b8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00236

    TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X72M - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ac087daf743d9a4d88a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00236

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 24/00236

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPO N° Minute : 24/00157 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60580596c9bad003d879

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1