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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00649

    TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00649 - N° Portalis DB22-W-B7I-R72Z Code NAC : 72D DEMANDEURS Monsieur [J] [L] né le 07 Décembre 1945 à [Localité 7] (62), demeurant [Adresse 2] Madame [D] [K] épouse [L] née le 12 Juin 1953 à [Localité 6] (92)

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cdbdf1f58283833e10e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00649

    TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00649 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZU N° de Minute : 24/00148 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 Association ARELI anciennement ADATERELI C/ [L] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da65b9f14d1b77609fe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00649

    TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 24/00649

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00649 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSWS Du 24 Juillet 2024 MINUTE N°24/263 Affaire : Syndic. de copro. [8] c/ [K], [K], [K] Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BENHAMOU Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 66a15696bfa4c7b1df1cbb80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00649

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [D] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YQU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMA

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00649

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00649

    Du 01 juillet 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 24/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3HR Etablissement public POLE EMPLOI C/ [W] [M] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb69c59f43650013e6d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00649

    TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 24/00649

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCHJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [F] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE IMEGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00649

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00649 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGJ N° Minute : 24/00405 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00649

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 24/00649

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/02833 du 6 Juin 2024 Numéro de recours : N° RG 24/00649 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PZ5 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA TSA 30136 [Localité 5] comparant

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00649

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00649

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00649 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFCY AFFAIRE : Commune de [Localité 2] C/ [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGU

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00649

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da329d5614ec4f7d6777
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00649

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] AUDIENCE DE REFERES DU 03 Mai 2024 Dossier N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7H6 Minute 24/00297 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259ae4b5292aaa65b34a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00649

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/00649

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXE Minute n°: 24/01165 S.C.I. SCI DAVID H Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 C/ S.A.R.L. SARL RELIANCE TRADE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6ad42439575e2f7421f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00649

    TJ Lille, 25 mars 2024, RG 24/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00649 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFST - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbacacc05d528c8eab96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00649

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G6J ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88587683235322af1054

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1