Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00243
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 376 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRLL Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 8 février 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J00028 APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00243
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00243
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1012/24 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIC PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00372 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00243
CA Fort-de-France, 4 juill. 2024, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00243 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMMP Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Fort-de-France, décision attaquée en date du 12 Avril 2023, enregistrée sous le n° 2022/1888 ORDONNANCE Monsieur [E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00243
CA Versailles, 19 juin 2024, RG 23/00243
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00243 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00243
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/00243
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWEH Jugement (N° 2021J00134) rendu le 05 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque AP
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00243
TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00243 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNUW Jugement rendu le 21 Mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00243
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00243
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° - Pag
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00243
TJ 77284, 11 mars 2024, RG 23/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 11 mars 2024 Affaire :N° RG 23/00243 - N°Portalis DB2Y-W-B7H-CDDDI N° de minute : 24/195 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me Jean-Philippe TALBOT JUGEMENT RENDU LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00243
CA Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2024 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCJZ [L] [M] c/ [U] [K] S.E.L.A.R.L. EKIP' Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE CGEA DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00243
CA Bordeaux, 7 nov. 2023, RG 23/00243
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP2S ORDONNANCE Le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00243
CA Papeete, 13 oct. 2023, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- JONCTION RG 23/00242 et RG 23/00243 sous le RG 23/00242 APPELANT Monsieur [E] [J] assisté de Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de POLYN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00243
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 23/00243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°23/00243 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSNG S.A.R.L. SER INGENIERIE C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00243
CA Besançon, 6 juill. 2023, RG 23/00243
ARRÊT N° 23/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 01 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETIG S/appel d'une décision du jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00243
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/00243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (n°238, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRWY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00243
CA Rennes, 17 mai 2023, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/114 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYBZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00243
CA Montpellier, 15 mai 2023, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JP O R D O N N A N C E N° 2023 - 244 du 15 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00243
CA Pau, 23 mars 2023, RG 23/00243
N°23/01084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INV2 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00243
CA Nancy, 17 mars 2023, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDX3 Minute num °729/2023 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [V], assisté de Me [M], avocat au barreau de NANCY c/ [1] Nous, M.[W], président de chambre, agissa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00243
CA Nîmes, 13 mars 2023, RG 23/00243
Ordonnance n° 23/226 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYI J.L.D. NIMES 10 mars 2023 [U] C/ LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00243
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/245 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJRA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 Mars à 09h45 Nous , M.NORGUET,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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