Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00567
CA Metz, 21 juill. 2024, RG 24/00567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00567
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00567
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNOY Ordonnance n° 2024/M128 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [R] [U] EPOUSE [K] Représentant : Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de NICE M. [J] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00567
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00567
Ordonnance N°543 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPS J.L.D. [Localité 4] 19 juin 2024 [Y] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00567
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 24/00567
N° RG 24/00567 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00462 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 15 Janvier 2024 APPELANTE : [6] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00567
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00567
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/569 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHOU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 23 mai à 11h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00567
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AI N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AI Copie conforme délivrée le 02 Mai 2024 au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00567
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/00567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLNM AFFAIRE : [R] [T] épouse [H] C/ S.A.S. ADA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00567
CA Douai, 15 mars 2024, RG 24/00567
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNV4 N° de Minute : 560 Ordonnance du vendredi 15 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Y] né le 11 Octobre 1985 à VARSOVIE de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00567
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00567 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/00567
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 24/00567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00567 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ6Z ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTERE PUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00567
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00567
N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQI Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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