Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00780 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00780

    CA Toulouse, 25 juill. 2024, RG 24/00780

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/783 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMI2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 juillet 2024 à 16h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d84d2924ce9e15569c6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00780

    CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00780

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMU5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 13 Mars 2024 Nature de l'affaire : Contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 6675198a2a983144d72f456f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00780

    CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/00780

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 N° 2024/780 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEBO Copie conforme délivrée le 05 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 666152c3bbc6ae00084dd6a3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00780

    CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00780

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPRI N° de Minute : 772 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] [C] né le 08 Février 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c3bd6a8f00086ab8ed
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00780

    CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/00780

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSN AFFAIRE : [G] [Z] C/ [O] [D] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 11 Janvier 2024 par le Cour d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab8a7d38d280008cdfb79
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00780

    CA Montpellier, 21 févr. 2024, RG 24/00780

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024 - 50 N° RG 24/00780 N° Portalis DBVK-V-B7I-QEBX [C] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f733d60f870008ffe63d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00780

    CA Paris, 17 févr. 2024, RG 24/00780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00780 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d49115b9ed1b0008c66e3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1