Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00166
CA Bordeaux, 24 juill. 2024, RG 24/00166
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4GI ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00166
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQT Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur [C], [V] [S] né le 10 Octobre 1963 à [Localité 11], demeurant Lieu-dit “[Adresse 8]” - [Localité 5] Madame [Z] [S] née le 31 Octobre 1935 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00166
TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00166
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD77 DEMANDEUR : S.A.S. STEEN REHAB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Ro
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00166
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/00166
N° RG 24/00166 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00110 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 12 Décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [M] [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00166
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 24/00166
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJW2 Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00166
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 24/00166
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUG6 N° MINUTE : 24/00356 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00166
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/00166
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYLF N° minute : 24/01337 Monsieur [M] [H] non comparant C/ CCAS DE LA RATP Représentant : Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocats au barreau de P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00166
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWDR MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.A.S. SERENIS SAS immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n° 480 979 863 dont le siège social est sis 14 rue des Grottes -
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00166
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU14 Mai 2024 DÉLIBÉRÉ DU 11 Juin 2024 N°: N° RG 24/00166 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IR3 AFFAIRE :[C] [K]/Etablissement public administration générale des finances publiques N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00166
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00166
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00166 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4FM AFFAIRE :SARL CHRISTIAN DEFOULOUNOUX, exerçant sous l’enseigne IMMOPLUS C/ S.A.R.L. CETE, exerçant sous le nom commercial [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00166
TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 24/00166
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UWUS CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [D] [H] C/ Etablissement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00166
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2024 à : Maître Mylène MULQUIN ; S.C.I. BENS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00166 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XFF N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00166
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/00166
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGA4 DEMANDERESSE : Madame [M] [V] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. FONCIERE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00166
CA Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00166
COUR D'APPEL DE RENNES N° 63/2024 - N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXUF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Président de chambre à la co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00166
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00166 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WM7 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 25 avr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00166
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00166
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 18 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00104 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 15 Février 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00166
CA Lyon, 8 avr. 2024, RG 24/00166
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 Avril 2024 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMUE Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00166
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00166
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°166, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDKZ Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00166
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2024 MINUTE N° 24/00836 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00166
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00166
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LVG Date du Recours : 02 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMRA saisie le/du ? Estimant que son état de sant
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