Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00178
CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLKB Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00073
CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00048
CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] - [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/ N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKRC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dijon, décision attaquée en date du 09
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00357
CA Dijon, 20 août 2024, RG 23/00357
S.A.R.L. SAINT-LOUIS, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 150.000 €, immatriculée au RCS de DIJON sous le N° 348.444.233, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] à [Localité 3] C/ M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00269
CA Dijon, 20 août 2024, RG 23/00269
SCI COEUR DE VILLE C/ [Y] [I] [N] [C] épouse [I] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 AOUT 2024 N° N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEHM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00748
CA Dijon, 20 août 2024, RG 21/00748
[G] [X] C/ SA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 AOUT 2024 N° N° RG 21/00748 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00159
CA Dijon, 6 août 2024, RG 24/00159
[J] [T], sous curatelle renforcée C/ [D] [F] [W] [P] épouse [C], curatrice de M. [T] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] Expédition délivrées par télécopie le 06 Août 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Préside
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00831
CA Dijon, 6 août 2024, RG 24/00831
S.A.S. YNNA C/ SCI COUR BAREUZAI Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 AOUT 2024 N° N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO3C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00623
CA Dijon, 6 août 2024, RG 24/00623
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNVE Affaire : jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 1erDécembre 2023, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00622
CA Dijon, 6 août 2024, RG 24/00622
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNVC Affaire : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 1er Décembre 2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00349
CA Dijon, 6 août 2024, RG 24/00349
[U] [E] [I] [Y] épouse [E] C/ [F] [N] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 N° N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMAD
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01121
CA Dijon, 1 août 2024, RG 23/01121
[N] [O] C/ [P] [V] épouse [F] [J] [F] épouse [K] [I] [F] [M] [F] [Y] [C] [U] [G] [B] [A] [W] épouse [B] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCID
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00758
CA Dijon, 1 août 2024, RG 24/00758
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOP5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Mai 2024, en
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00069
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 24/00069
[E] [M] épouse [T] [F] [T] C/ [Z] [N] SMABTP [S] [J] AXA FRANCE IARD MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01523
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 23/01523
S.A. AST GROUPE C/ [W] [V] [P] [K] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 23/01523 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01483
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 23/01483
[L] [P] SCI GADIEL C/ [I] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 23/01483 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00187
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 23/00187
[P] [X] née [K] C/ [I] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00069
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 23/00069
[H] [M] SARL TAXI MILO C/ [P] [F] SA PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00028
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 23/00028
COMMUNE DE [Localité 3] C/ [Y] [W] [R] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 23/00028 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01061
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 22/01061
S.C.I. SCI DU CHATELET C/ [K] [V] [E] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 22/01061 - N° Po
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