Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00598
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00598 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RU Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV [Localité 55] BRS, Société SCCV [Localité 55] C/ S.A.S. URBACITE AMENAGEMENTS, S.A.S. MUGO PAYSAGE, S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Société
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00598
CA Metz, 1 août 2024, RG 24/00598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00598
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHRO Minute n° 24/369 APPELANT M. [O] [Z] représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [U] [T] représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00598
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00598
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00598 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTEL Du 05 Juillet 2024 MINUTE N°24/244 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [R], [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00598
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00598
Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIP [E] [D] [O], [R] [U] [S] [K] épouse [O] C/ [F] [P], [T] [J] [A] [Z] épouse [P] - Expéditions délivrées à M. et Mme [P] - FE délivrée à Me Fabrice DANTHEZ Le 05/07/2024 TRIB
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00598
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5TP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01894 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00598
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00598
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n°347) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023 -Juge
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00598
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00598
N° RG 24/00598 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAH7 Minute N°2024/ 628 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- [U] [L] [V] [L] C/ S.A. IMHOTEP ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : Me Maxi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00598
CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00598
Ordonnance n° N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZP J.L.D. NIMES 26 juin 2024 [I] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 Nous, Mme Sandrine IZOU, Conseillère à la Cour
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00598
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00598
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00598 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXX5 N° Minute : 24/00368 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00598
CA Toulouse, 3 juin 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/600 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIGI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 03 juin à 15h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00598
TJ 93008, 31 mai 2024, RG 24/00598
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6A6 Minute : 24/00239 S.A. 1001 VIES HABITAT, VENANT AUX DROITS DE LA STE LOGEMENT FRANCILIEN Re
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00598
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mai 2024 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUAQ [B] [E] c/ Société [7] S.A. [11] Etablissement [5] Etablissement [5] S.A. CRCAM D'AQUITAINE Nature de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00598
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024/598 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7SQ Copie conforme délivrée le 07 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00598
CA Douai, 20 mars 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN5W N° de Minute : 589 Ordonnance du mercredi 20 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [M] né le 01 Janvier 1987 à [Localité 3] (SYRIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00598
CA Orléans, 19 mars 2024, RG 24/00598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2024 Minute N° 46/2024 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6OV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00598
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFAN - M. LE PREFET DU N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00598
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00598 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00598
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNS4 Appel contre une décision rendue le 18 janvier 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. A
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