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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00432 Tout effacer
13 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00432

    TJ Pontoise, 13 août 2024, RG 24/00432

    DU 13 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWXL Code NAC : 30B S.C.I. [U] C/ Monsieur [S] [L] [X], docteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbb79bf22cc9e754fee5e2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00432

    TJ Évry, 7 août 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c6e171e198c2b66c4371
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00432

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 66964100f5112d8edd057485
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00432

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00432

    Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00432 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZES S.A. MESOLIA HABITAT C/ [Y] [H], [E] [H] Expéditions délivrées à : SELAS SALVIAT [H] [Y] [H] [E] FE délivrée à : SELAS SALVIAT Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00432

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM GFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z2E N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00432

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV3H Minute : 24/616 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00432

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [E] Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DOUEB Frédéric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRU N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00432

    TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 24/00432

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4MF CODE NAC : 30B - 5C AFFAIRE : S.A.R.L. MLA C/ S.C.I. S.V.H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sylvie TOURNON, Première Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66b23308db0e5f361e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00432

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00432

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3D4 Minute n°: 24/01425 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Office Public de Seine-Saint-Denis habitat, représenté par son Président domicilié en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 66425490879c8a875bd432e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00432

    TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 16 Avril 2024 N° RG 24/00432 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SB DEMANDERESSE LESBERDAH, société civile immobilière, inscrite au R.C.S BOBIGNY sous le n° 434 180 055, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son géran

    Lire la décision → Vérifier la source 66201837f05edb385fb304e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00432

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y35Q Minute : 24/00131 S.C.I. C.J.L C/ Monsieur [E] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a732034fdec52d9cddf9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00432

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me François GISBERT Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da30bfb6c79736064f1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00432

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUE ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8190e44c41e7b3f2ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1