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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 115 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00401

    TJ Pontoise, 13 août 2024, RG 24/00401

    DU 13 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWWM Code NAC : 30B S.C.I. OXFORD CROWN C/ S.A.R.L. UNITY GSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbb79af22cc9e754fee5d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00401

    CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/00401

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (n°401, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW5U Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 669b530fa3418ee2ae72d1d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00401

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Herissay Ducamp, #P265 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MN4 N° MINUTE : Assignation du : 29 novembre 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1732980a82f59d99190
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00401

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00401

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 196/2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de59676b73dd81b970ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00401

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00401

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 27 JUIN 2024 (n° 184/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTET Décision

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00401

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00401 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AU Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES SEERI C/ S.A.S. KLC ENVIRONNEMENT, S.A.S. SEFI INTRAFOR DEMANDERESSE La Société NEXITY IR PROGRAMMES SEERI S.A.S. immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8744bb525fe3d19178
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00401

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/00401

    - N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFJ Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFJ N° de minute : 24/00361 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Naïm

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f46e0abaaac09121c6ba
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00401

    CA Bourges, 11 juin 2024, RG 24/00401

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 11 juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 31 /24 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOURGES en date du 16 avril 2024 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6675190d2a983144d72f3e75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00401

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00401

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Juin 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SOLIDARITE ESTUAIRE 102 rue Gambetta 44000 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9aa9a603a692914d15d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00401

    CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/00401

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIOK O R D O N N A N C E N° 2024 - 411 du 06 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3753b9bf20008ba3554
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00401

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/00401

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OC7 Date du Recours : 17 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 16/10/2023, accusée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd62d07d032eddae19d4
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00401

    CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 mai 2024 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFM - Minute n°24/00428 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 10 mai 2024, A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c5c532c0d0008221f81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00401

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5QG N° de Minute : BX 24/00362 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 66576f1ed8291d53ffedb300
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00401

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. Et Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XMA N° MINUTE : 24/006 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 m

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00401

    CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 24/00401

    Ordonnance N°387 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5Q J.L.D. NIMES 06 mai 2024 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166088371d00085fda51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00401

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/418 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMI copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Isabelle BERRIE Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 2

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/00401

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00401

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWEL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36cdc6faf0009588999
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00401

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali DELACOURT-PLESSIX Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [R] [N] S.A.R.L. CALENCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZVJ N° MINUTE : JUGEMEN

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00401

    CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00401

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/403 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEOS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Avril 2024 à Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b8c0ff04326a73297d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00401

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00934 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303b3bbdffcd91717c75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1