Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00692 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00692

    CA Nîmes, 1 août 2024, RG 24/00692

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3X Mme [N] [B] Ordonnance N°50 ORDONNANCE DU 1er AOÛT 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76a3a9cfa399a90d1f2b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00692

    CA Colmar, 11 juill. 2024, RG 24/00692

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/580 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHW2 APPELANT Monsieur [G] [T] Rep légal : Mme [B] [S] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE CAISSE PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0653a3547449c24145
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00692

    CA Toulouse, 1 juill. 2024, RG 24/00692

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/695 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKGD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 01 juillet à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 668398168da90185712ea62d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00692

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/00692

    Trame vierge

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e163221520008613b77
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00692

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00692

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/00692 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW4Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 10 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f427e8553e000816419c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00692

    CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00692

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00692 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb18a6474256000835c57a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1