Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00180
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2024, RG 24/00180
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASC S.A.R.L. SHAYOUN agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège. [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau
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ca other ca_bordeaux n° 24/00180
CA Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00180
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N42G ORDONNANCE Le SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00180
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 24/00180
ARRET N° S.C.I. EOLE C/ S.E.L.A.R.L. [I] PECOU [Y] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS DU 03 JAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00180
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 24/00180
02/07/2024 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6HE Décision déférée - 19 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/04305 [V] [C] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE REPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00180
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/00180
N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCWG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Maxime ARBET la SELARL LGB-BOBANT la SELARL LEXAVOUE [Localité 8] - [Localité 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00180
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00180
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/73 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00180
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n°180, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00180 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00180
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 24/00180
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFC7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 187 du 12 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00180
CA Metz, 12 mars 2024, RG 24/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00180
CA Nîmes, 4 mars 2024, RG 24/00180
Ordonnance N°184 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDR5 J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00180
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00180
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00180
CA Toulouse, 12 févr. 2024, RG 24/00180
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/181 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QACP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 12 février à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00180
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 24/00180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/00180 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQWQ Copie conforme délivrée le 07 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00180
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 24/00180
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKGS N° de Minute : 181 Ordonnance du vendredi 26 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 25 Mai 2004 à [Localité 1] (CHINE) de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00180
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 24/00180
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024 - 22 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCXS [N] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00180
CA Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 24/00180
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [N] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur ------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00180
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00180 - N° Portalis
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