Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01032
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/01032
N° RG 23/01032 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKIU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00655 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Février 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [I] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01032
CA Caen, 3 juill. 2024, RG 23/01032
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGK2 Affaire : Madame [A] [G] épouse séparée [L] représentée et assistée de Me [N], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6465 C/ Madame [R] [I] veuve [I] Représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01032
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01032 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKB N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01032
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01032
JP/CS Numéro 24/ 1286 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2P Affaire : S.A.S. LES MAISONS-FRANCE HABITAT - LES MAISONS DE [Adresse 5] C/ S.A.R.L. FORTIMO SARL au capital
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01032
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2TL 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01032
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/01032
ARRET N°89 SOCIETE [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/01032 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWG5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [8]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01032
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 23/01032
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/00816 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01032 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IHW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM [Localité 3] * [Adresse 2] représentée par Mme [J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01032
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01032 N° Portalis DB3S-W-B7H-X5YH Minute : 94 EST ENSEMBLE HABITAT, EPIC Représentant : Maître Jean-louis PERU de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01032
CA Riom, 18 janv. 2024, RG 23/01032
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 janvier 2024 Ordonnance n° 26 N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAWK PV [Z] [G] / S.C. RESIDENCE GRAND HOTEL MOURGUE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY, décision atta
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01032
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01032
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01032 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ4T Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01032 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01032
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 23/01032
ARRET N°500 FV/KP N° RG 23/01032 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZH5 [Adresse 5] C/ S.A.R.L. ELYADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01032
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2023, RG 23/01032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE RENVOI DU 15 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 465 N° RG 23/01032 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUTO [O] [H] [R] [I] [X] C/ [Y], [P], [N] [U] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01032
CA Basse-Terre, 10 nov. 2023, RG 23/01032
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/01032 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZC joint au dossier 23/01027 Monsieur [D] [C] Es qualité de « Autre » de la « » Représentant : Me Jean HIRCAU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01032
CA Nîmes, 3 nov. 2023, RG 23/01032
Ordonnance N° 940 N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7QH J.L.D. NIMES 02 novembre 2023 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01032
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/01032
Ordonnance n° du 11/10/2023 N° RG 23/01032 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01032
CA Toulouse, 22 sept. 2023, RG 23/01032
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1038 N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWT4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 22 septembre à 12H00 Nous P. BALISTA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01032
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG53V Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01032
CA Caen, 31 juill. 2023, RG 23/01032
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGK2 Affaire : Madame [R] [T] épouse [Y] assistée de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6465 C/ Madame
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01032
CA Douai, 16 juin 2023, RG 23/01032
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6LH N° de Minute : 1034 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] né le 14 Janvier 2005 à [Localité 1] - EGYPTE d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01032
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01032 - N° Portal
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